La création d’un nouvel organe de régulation des médias au Sénégal aux prérogatives « controversées » suscite un vif débat et des inquiétudes chez les professionnels du secteur quant à la menace sur la liberté d’expression, malgré les assurances du gouvernement.
Adopté récemment par le Parlement sénégalais, le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM) vise, selon le gouvernement, à adapter le cadre de régulation du secteur aux transformations induites par l’essor du numérique et des nouveaux modes de diffusion de l’information.
Le gouvernement met notamment en avant la nécessité de lutter contre la désinformation et certaines dérives en ligne. La nouvelle instance est appelée à remplacer le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), en place depuis 2006, et à étendre la régulation à l’ensemble de l’écosystème informationnel, incluant les médias traditionnels ainsi que les contenus diffusés sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.
Présentant le texte au Parlement, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, a rassuré les professionnels soulignant que cette réforme vise à corriger les limites du dispositif actuel.
« Le champ d’intervention du CNRA était restreint. C’est à partir de ce constat que nous avons élaboré ce projet de loi », a-t-il affirmé, précisant que la création du CNRM marque le passage « d’une régulation sectorielle à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel ».
Le texte prévoit également de renforcer les mécanismes de lutte contre la désinformation et contre certains contenus jugés préjudiciables, notamment pour les mineurs.
Mais ces arguments inquiètent les professionnels qui y voient une menace pour la liberté d’expression dans le pays.
Dans ce sens, plusieurs organisations professionnelles ont monté au créneau pour exprimer leurs réserves quant à certaines dispositions du texte et fustiger le manque de concertation autour de la création du nouveau « gendarme » des médias.
Le syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (SYNPICS) a notamment dénoncé des dispositions qu’il juge « attentatoires » à la liberté de la presse.
Dans un communiqué, le syndicat alerte en particulier sur un article conférant au régulateur des prérogatives étendues, notamment la possibilité d’effectuer des visites et des contrôles au sein des entreprises de médias et de demander la communication de documents professionnels.
Le SYNPICS voit dans ces dispositions une manière de «fragiliser» le principe du secret professionnel, considéré comme un pilier de l’exercice du journalisme.
De son côté, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) a exprimé ses préoccupations, fustigeant notamment l’absence de concertation préalable avec les acteurs du secteur sur certaines dispositions majeures du projet de loi.
L’organisation patronale considère certaines prérogatives conférées au futur régulateur comme « une menace directe pour l’indépendance des médias et leur viabilité économique ».
